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Documents de références

• Accéder à l’analyse des écarts de composition végétale
• Accéder au portrait forestier historique de la Gaspésie (1836 à 1940)

Étape de révision

• Formation d’une délégation : Mathieu Piché-Larocque, Denis Bernier, Denis Duteau et Jean-François Desbiens
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de juin 2023)
• Appel de préoccupations : Préoccupation de Denis Duteau et Constats et recommandations découlant de l’atelier d’adaptation des forêts gaspésiennes aux changements climatiques
• Le ministère engage un consultant afin de documenter le VOIC
• Retour en TGIRT Commune (Septembre 2023)

Documents de travail

• Présentation du MRNF TGIRT de juin 2023
• Suivis des VOIC Structure interne et Composition végétale septembre 2023

Documents découlant de l’atelier sur l’adaptation des forêts gaspésienne sur les changements climatiques

• un compte rendu des conférences.
• un résumé et des constats sur chacune des conférences.

• Essences mixtes

• Essences vedettes

• Essences feuillues

• Composante résineuse

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Documents de références

• Accéder au portrait de la structure interne du consortium
• Accéder au portrait forestier historique de la Gaspésie (1836 à 1940) 

Étape de révision

• Formation d’une délégation : Mathieu Piché-Larocque, Denis Bernier, Denis Duteau et Jean-François Desbiens
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de juin 2023)
• Appel de préoccupations : Préoccupation de Denis Duteau et Constats et recommandations découlant de l’atelier d’adaptation des forêts gaspésiennes aux changements climatiques
• Retour en TGIRT Commune (Septembre 2023)

Documents de travail

• Présentation du MRNF TGIRT de juin 2023
• Suivis des VOIC Structure interne et Composition végétale

Documents découlant de l’atelier sur l’adaptation des forêts gaspésienne sur les changements climatiques

• un compte rendu des conférences.
• un résumé et des constats sur chacune des conférences.

• Essences mixtes

• Essences vedettes

• Essences feuillues

• Composante résineuse

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Documents de références

• Historique des AIPL
• Portrait actuel des AIPL
• Exercice d’actualisation des AIPL
• Présentation sur les VOIC effort d’aménagement et protection de la biodiversité dans un contexte d’AIPL
• Document d’actualisation AIPL (Fréchon, 2016)

Étape de révision

• Formation d’une délégation : 
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de septembre 2023)
• Visite terrain d’une AIPL le 20 septembre 2023
• Appel de préoccupations : à venir

Documents de travail

• à venir

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Documents de références

• Historique des AIPL
• Portrait actuel des AIPL
• Exercice d’actualisation des AIPL
• Présentation sur le VOIC approvisionnement en matière ligneuse
• Document d’actualisation AIPL (Fréchon, 2016)

Étape de révision

• Formation d’une délégation : 
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de septembre 2023)
• Visite terrain d’une AIPL le 20 septembre 2023
• Appel de préoccupations : à venir

Documents de travail

• à venir

Historique des modifications

Issue TGIRT Commune 2022-09-20

« Il est proposé d’éliminer l’indicateur 3

Justification : Cet indicateur est respecté de façon récurrente. Cet indicateur est de la responsabilité des bénéficiaires de garantie d’approvisionnement (BGA) et les résultats de leurs analyses ne sont plus transmis aux aménagistes.

La proposition est adoptée

Il est proposé d’éliminer l’indicateur 4

Justification : Le travail de revoir les cibles 2018-2023 n’a pas été effectué. Cet indicateur n’est présentement pas suivi et est exclu du calcul. Cet indicateur relève des bénéficiaires de garantie d’approvisionnement (BGA) et est géré entre eux.

La proposition est adoptée. Il est aussi à noter qu’il sera toujours possible de déposer une préoccupation si un enjeu de ce type refait surface.

Il est proposé d’éliminer l’indicateur 7.

Justification : vu tous les changements apportés au processus de planification, cet indicateur ne nous apparaît plus pertinent. La PRAN 300 (planification de récoltes sur 3 ans) comprend maintenant suffisamment de secteurs pour atteindre la cible.

La proposition est amendée comme suit : il est proposé d’éliminer l’indicateur 7 et de travailler sur une proposition visant une PRAN 300 équilibrée.

La proposition est adoptée tel qu’amendée

Les BGA (Groupe GDS et Groupe Lebel) se proposent d’élaborer une proposition d’indicateur de PRAN 300 équilibrée à soumettre à la TGIRT

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 Documents de références

• Historique des AIPL
• Portrait actuel des AIPL
• Exercice d’actualisation des AIPL
• Présentation sur les VOIC effort d’aménagement et protection de la biodiversité dans un contexte d’AIPL
• Document d’actualisation AIPL (Fréchon, 2016)

Étape de révision

• Formation d’une délégation : 
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de septembre 2023)
• Visite terrain d’une AIPL le 20 septembre 2023
• Appel de préoccupations : à venir

Documents de travail

• à venir

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Documents de références

Étape de révision

• Formation d’une délégation : Comité MHH
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de septembre 2022)
• Appel de préoccupations : Lors de la TGIRT Commune de septembre 2022)
• Retour en TGIRT Commune (en suivis du Comité MHH)
• Voir Comité MHH pour plus de détail

Documents de travail

• Voir comité MHH pour plus de détail

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Documents de références

Étape de révision

• Formation d’une délégation : Comité MHH
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de septembre 2022)
• Appel de préoccupations : Lors de la TGIRT Commune de septembre 2022)
• Retour en TGIRT Commune (en suivis du Comité MHH)
• Voir Comité MHH pour plus de détail

Documents de travail

• Voir comité MHH pour plus de détail

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Documents de références

• Portrait de l‘organisation spatiale du territoire forestier gaspésien définie d’après la mesure de l’intensité de la fragmentation et de la connectivité des forêts 

Étape de révision

• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de novembre 2022)
• Réitération de la préoccupation passée et élaboration du mandat du comité d’expert 
• Formation d’un comité d’expert
• Retour en TGIRT Commune (en suivis du Comité d’expert sur la connectivité)
• En attente des recommandations du comité d’expert

Documents de travail

• Portrait de l‘organisation spatiale du territoire forestier gaspésien définie d’après la mesure de l’intensité de la fragmentation et de la connectivité des forêts
• Présentation du VOIC 2022-09-20
• Présentation des cartes du VOIC 2022-11-22 (voir page 4)

Historiques des modifications

Issue TGIRT Commune 2022-11-22

• Modification au VOIC Connectivité dans la section « programme de suivi de l’indicateur » remplacer : « Une évaluation de l’indicateur serait faite par les planificateurs lors de la mise à jour du PAFIO afin de s’assurer de ne pas créer de bris dans la connectivité. Cette évaluation sera donc utilisée au moment de la planification, mais ne sera pas être utilisée à titre de bilan officiel. En effet, la méthode étant basée sur la carte écoforestière, un portrait officiel à jour ne pourra être fait qu’au moment de la mise à jour de la carte, soit en 2018. Ainsi, l’état officiel de l’indicateur sera suivi à partir des informations du prochain inventaire provincial à partir de la méthode présentée dans le Portrait de l’organisation spatiale du territoire forestier gaspésien défini d’après la mesure de l’intensité de la fragmentation et de la connectivité des forêts. Entre-temps, l’évaluation de l’indicateur réalisée lors de la confection du PAFIO, et qui est basée sur une carte mise à jour à partir des courbes de croissance du BFEC, est suffisamment précise pour guider la planification. » par « Une évaluation de l’indicateur sera faite par les planificateurs lors du calcul officiel de la PRAN 300% (R154.1 ou R154.0 +R152.1) afin de s’assurer de ne pas créer de bris dans la connectivité. Cette évaluation sera donc utilisée au moment de la planification. L’état de l’indicateur sera présenté à partir des données réelles (sans le PAFIO) du 5e inventaire (RATF + R188 + R191) et des courbes de croissance du bureau du forestier en chef (BFEC) afin d’avoir un portrait de la forêt qui inclut son vieillissement, lorsqu’elles seront disponibles, et ce à partir de la méthode présentée dans le Portrait de l’organisation spatiale du territoire forestier gaspésien défini d’après la mesure de l’intensité de la fragmentation et de la connectivité des forêts. »

• Ajouter les pôles de conservation suivants à la liste « les aires de conservations retenues aux fins de l’analyse » du VOIC : Réserve de territoire aux fins d’aire protégée des Chic-Chocs ; Réserve de territoire aux fins d’aire protégée du Corridor Mont-Saint-Pierre ; Réserve de territoire aux fins d’aire protégée de la Rivière Cascapédia.

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Documents de références

Étape de révision

• Formation d’une délégation : Mathieu Piché Larocque, Patrick Gendreau et Jonathan Synnott 
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune 12 mars 2024)
• Appel de préoccupations : à venir

Documents de travail

• Instruction sur les harmonisations

• Processus mesure d’harmonisation des usages

• Processus mécanisme de règlement des différends pour l’harmonisation opérationnelle

• Règles de fonctionnement et composition (2018)

Historiques des modifications

Issue TGIRT Commune 2022-09-20

« Il est proposé de retirer l’entente d’harmonisation sur la considération des miradors et des salines aménagées dans la réserve faunique des Chics-Chocs

Cette entente n’a jamais été développée et le besoin n’est pas immédiat puisque les préoccupations sont captées au niveau des consultations PAFIO.

La proposition est adoptée

Il est proposé d’ajouter l’entente avec le Sentier international des Appalaches (SIA)

La proposition est adoptée »

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Documents de références

Étape de révision

• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de novembre 2022)
• Émission des préoccupations lors de la TGIRT Commune de novembre 2022
• Formation du comité orignal sur l’ambiance de chasse (réserves fauniques)

Documents de travail

• à venir

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Documents de références

• Guide paysage 

Étape de révision

• Formation d’une délégation : 
• Présentation en TGIRT Commune (TGIRT Commune de septembre 2022)
• Émission des préoccupations lors de la TGIRT Commune de septembre 2022)
• Formation du comité paysage

Documents de travail

• Télécharger le Guide paysage
• Présentation du VOIC 2022-09-20
• Méthode d’élaboration
• Document du premier comité

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Documents de références

• Cahier 5.1

• Rapport du Consortium

• Présentation du VOIC

Étape de révision

• Appel de préoccupation
• Mise à jour de la littérature scientifique
• Évaluation des indicateurs actuels en fonction de la littérature scientifique
• Mise à jour de la fiche en fonction de la nouvelle littérature scientifique afin de prendre en compte les préoccupations (changement climatique et maintien de la biodiversité)

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

• Présentation du VOIC TGIRT de novembre 2023

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

• Comité Voirie

Documents de travail

• Comité voirie

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

Historiques des modifications

Issue TGIRT Commune 2022-09-20

« il est proposé :

• S’assurer que tous les aménagistes utilisent les mêmes critères pour maximiser le scarifiage
• Présenter les améliorations au devis de préparation par mise en andains
• Éliminer cet indicateur – En fonction du constat présenté, la mise en andains est généralement le bon traitement pour atteindre le plein boisement et créer un environnement de travail adéquat pour les reboiseurs.

La proposition est adoptée

En bref, il s’agit d’ajouter les deux premiers points en mesures complémentaires. »

Issue aussi TGIRT Commune 2022-09-20 

« Il est proposé d’ajouter pour la modification de ce VOIC pour le PAFIT 2028-2033 une indication de travailler un indicateur afin de s’assurer de maintenir les fonctions écologiques des sols. »

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

• Présentation du VOIC TGIRT de novembre 2023

Documents de travail

Historique

Modification et proposition issuent de la TGIRT Commune du 2022-09-20

• « L’adoption de la dérogation provinciale est obligatoire. Celle-ci est maintenant considérée comme une norme minimale et elle sera inscrite au VOIC afin de la rendre disponible. »

Il est proposé de reconduire les critères régionaux suivants selon la dérogation régionale :

• 30% de forêt d’intérieur de 12m et plus par UA
• Critères de blocs compacts (superficie de 50 ha ne contenant aucun chemin, largeur de 150m)
• Quantité de blocs résiduels à maintenir dans les COS (T1 : 20%, T2 : 30% et T3 : 43%)
• Dans une UTA, superficie de COS T3>superficie en COS de T1+T0

La proposition est amendée comme suit : il est proposé de reconduire les critères régionaux jusqu’aux prochains calculs de possibilités forestières concernant le PAFIT 2028-2033 où le critère « 30% de forêt d’intérieur de 12m et plus par UA » sera à réévaluer en fonction de son impact sur la possibilité forestière.

Il y a une inquiétude en lien avec le premier sous-point : « 30% de forêt d’intérieur de 12m et plus par UA ». Le ministère fonctionne avec un 7m habituellement au central, donc l’utilisation du 12m soulève des questions.

La proposition tel qu’amendée est adoptée

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

• Présentation du VOIC TGIRT Commune Janvier 2024

Documents de travail

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Documents de références

Étape de révision

Documents de travail

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Ce VOIC n’a pas été reconduit. Il a été proposé et dument appuyé par la TGIRT commune de septembre 2022 de ne pas reconduire ce VOIC. 

Cette fiche n’est disponible qu’à des fins de renseignement et d’archivage

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Documents de références

Étape de révision

• Formation d’une délégation : Comité caribou
• Élaboration d’un mémoire pour la Commission
• En attente de la stratégie
• Proposition du CREGIM d’organiser une journée sur l’aménagement forestier dans un contexte caribou

Documents de travail

• Télécharger le plan d’aménagement de l’aire de fréquentation du Caribou de la Gaspésie 2013-2018

Historique

Issue de TGIRT Commune 2022-09-20

« le VOIC ne reflète pas ce qui est actuellement appliqué. L’indicateur inscrit au VOIC est moins efficient que les mesures intérimaires qui sont actuellement appliquées. Ainsi, le VOIC doit être mis à jour.

Il est proposé d’éliminer l’indicateur actuel et de le remplacer par les indicateurs suivants :

À la planification :

• Pas de récolte dans la ZHE
• Pas de nouveaux chemins dans la ZHE
• Dans l’aire de répartition, classes de chemin en implantation maximum 20 m d’emprise (classe 5), pas d’amélioration (par rapport à la largeur d’emprise), sauf pour passer de NC à classe 5. Quelques cas exceptionnels spécifiques à la sécurité (ex. déboisement d’emprise pour permettre d’améliorer la visibilité dans une courbe) autorisés
• Respecter le plan visant le respect du 11% de peuplement 0-20 ans
• Respecter le 16% maximum de peuplements 0-20 ans dans la zone de 700 m et moins du plan 2013-2018

Au rapport d’activité technique et financier (RATF) :

• Respecter le plan visant le respect du 11% de peuplement 0-20 ans
• Respecter le 16% maximum de peuplements 0-20 ans dans la zone de 700 m et moins du plan 2013-2018

Suivi-Contrôle :

• Valider pas de récolte dans la ZHE
• Valider pas de construction de chemins dans la ZHE
• Valider la largeur d’emprise : Classes de chemin en implantation maximum 20 m d’emprise (classe 5), pas d’amélioration (par rapport à la largeur d’emprise) sauf pour passer de NC à classe 5. Quelques cas exceptionnels spécifiques à la sécurité (ex. déboisement d’emprise pour permettre d’améliorer la visibilité dans une courbe) autorisés
• Utiliser le calendrier d’opérations fournis par les BGA pour valider la période de réalisation des travaux. Dans l’habitat légal du caribou de la Gaspésie, tous les travaux d’aménagement forestier, y compris le transport de bois, doivent être réalisés entre le 15 juin et le 1er novembre de chaque année.

La proposition est adoptée »

Issue de Consultation interministériel PAFIT 2023-2028

Ces modifications ont été présenté lors de la TGIRT Commune du 20 juin 2023.

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Présentation du VOIC

TGIRT de novembre 2022 (à partir de la page 6)

Particularité

Ce VOIC découle du processus de consultation distinct des premières nations.

Il a été adopté, symboliquement, lors de la TGIRT de novembre 2022 :  « Les membres de la TGIRT soutiennent et appuient le processus de consultations distinct des communautés premières nations et l’adoption, par ce processus, du VOIC autochtone »

Historique

Les modifications suivantes sont celles qui seront ajustées au niveau du VOIC – Autochtone

1. Respecter le processus de consultation distincte

2. Maintenir ou augmenter la participation mi’gmaw

3. Partager l’information relative à la présence de frêne noir

4. Intégrer les informations issues des efforts de collaborations entre le MERN, le MFFP et les Mi’gmaq lors de la planification

5. Définir des mécanismes d’accès au bois de chauffage

6. Identifier et protéger le potentiel acéricole mi’gmaw