Espace membre

Comité sur la protection des milieux humides et hydriques

Objectifs, composition et avancements

Raison d’être et objectifs

Le comité milieux humides et hydriques a pour but d’adresser les enjeux concernant ces milieux, de travailler des propositions de modification aux VOIC et d’apporter des recommandations à la TGIRT afin d’adapter les pratiques forestières aux réalités de ces milieux.

Mandats du comité en cours

Mandats issues de la TGIRT Commune du 17 mai 2022

  • Que le comité MHH analyse la quantité de perte forestière qu’occasionnera la protection de milieux humides et hydriques (MHI, milieux riverains et écotone) et que cette perte soit compensée par l’augmentation des AIPL afin d’avoir une perte de possibilité forestière nulle. L’industrie est ouverte à revoir les paramètres afin de déterminer la localisation des AIPL tel que diminuer les critères de distances.

  • Que le comité MHH, suite aux résultats finaux des travaux de recherche de Thomas, jauge de la nécessité de recalculer les limites des AEC.  

  • Dans le but de cibler les éléments d’intérêts afin d’effectuer des calculs d’AEC avec des éléments d’intérêts comme point de référence par une consultation dirigée, que le comité adresse la question afin d’enligner la consultation et les besoins nécessaires afin de réaliser les travaux. S’il y a des points d’intérêt en terre privé, une méthodologie afin d’évaluer du degré d’altération.

  • Que le comité MHH adresse la question de l’espace de mobilités des rivières afin d’évaluer l’impact d’un élargissement des protections des zones riveraines. Par exemple il pourrait s’agir d’inclure une zone riveraine modulée en fonction du risque de mobilité de la rivière.

  • Que le comité MHH évalue la quantité de bandes riveraines nécessaire par une revue de la littérature afin de protéger les cours d’eau, les rivières à saumon et les affluents des rivières à saumon et de déterminer si des actions doivent être mises de l’avant. 

Mandats issues de la TGIRT Commune du 28 mai 2024

Mandats issues de la TGIRT Commune du 9 octobre 2024

  • Étudier d’autres méthodes que l’AEC pour mesurer les impacts sur les milieux aquatiques
  • Montrer comment les conditions de Plamondon sont respectées et
  • Engager des experts au besoin pour soutenir les travaux

 

Composition

Les membres du comité sont les suivants:

  • Christophe Jourdain-Bonneau (Fédération québécoise pour le saumon atlantique)
  • Catherine Dutil (Conseil de l’eau Gaspésie Sud)
  • Dany Scott (Regroupement des MRC de la Gaspésie)
  • Denis Michaud (Zec des Anses)
  • Éric Boudreau (Société Cascapédia et Gesgepegiag)
  • Mia Larochelle (Conseil régional de l’environnement de la Gaspésie)
  • François Godin (Groupe Lebel)
  • Jonathan Synnott (Association coopérative forestière de St-Elzéar)
  • Mathieu Piché Larocque (Groupe de scieries GDS)
  • Patrick Gendreau (SÉPAQ)
  • Rémi Lesmerises (Société de gestion des rivières de Gaspé)
  • Yves Briand (Conseil de l’eau Nord de la Gaspésie)

MRNF

  • Jason Argouin
  • Steve Bujold
  • Étienne Guillemette
  • David Langlais

TGIRT

  •  Guillaume Berger-Richard

Résumé de l’étude menant à l’émission de la préoccupation du CENG

Document synthèse Avril 2021

Document intégral: Délimitation écosystémique des milieux riverains gaspésiens et détermination du type de protection requise

Résumé des tâches et des prochaines étapes
  1. Milieux riverains des lacs et des étangs
    1. Élaborer une grille décisionnelle
  2. MHB
    1. Que le MRNF partage les couches de protections (EFE, RADF, mise en réserve, carence lacs et étangs…) d’ici le 1er mai 2024.
    2. Qu’un portrait soit effectué par le MRNF comparant les MH déjà sous protection ou sous protection à venir d’ici le 1er juin 2024.
    3. Que le portrait du MRNF soit présenté au comité milieu humide et hydrique (CMMH) d’ici le 1er juillet 2024.
    4. Que le CMHH analyse le résultat et s’il y a lieu, apporte une recommandation à la TGIRT commune d’ici le 1er novembre 2024 ou autre date proposée par le comité.
    5. En cas de proposition retenue par la TGIRT commune, appliquer la mesure pour l’ajout de PRAN 2025 de façon intérimaire et jusqu’à la fin de l’exercice de la refonte des VOIC.
  3.  AEC
    1. Présentation du travail de redécoupage des bassins versants de référence.
    2. Inviter Sylvain Jutras et Thomas Buffin-Bélanger afin d’avoir leur apport sur la question. Valider avec eux la pertinence de leurs travaux sur les AEC. (La TGIRT communiquera avec les chercheurs afin de voir leurs disponibilités)
  4. Rivière à saumon
    1. Revue de la littérature sur les tributaires des rivières à saumon
    2. Documentation de l’enjeu des pentes fortes à proximité des rivières à saumon
  5. Mobilité des rivières
    1. Présentation du CENG et CEGS (Le CENG et le CEGS présenteront les résultats des mobilités des rivières)
    2. À partir des shapefiles, le MRNF pourra faire les analyses si ces zones de mobilité impact la voirie forestière et si elles sont adéquatement prises en compte. (MRNF fera une analyse de vulnérabilité des chemins et des secteurs de mobilités selon la vitesse de mobilité)
    3. Questionnement sur la planification de voirie (diminution de la vulnérabilité en maintenant les services écosystémiques)
  6. MHI (En attente des résultats de la consultation ciblée du MELCCFP)
    1. Présentation des méthodes de sélection des MHI lors de la première sélection (Le MRNF devra présenter et fournir les données disponibles)
    2. Présentation de la banque MHI déjà ciblés
    3. Présentation du CENG de leurs travaux sur la question des fonctions écologiques (Le CENG présentera ses travaux)
    4. Évaluation des critères déjà en place et voir à leur bonification
Comptes rendus des rencontres

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus des rencontres

Proposition de compte rendu du 18 septembre 2024

Compte rendu du 4 juillet 2024

Compte rendu du 31 mai 2024

Compte rendu du 9 février 2024

Compte rendu du 31 janvier 2024 (mise à jour à suivre prochainement)

Compte rendu du 4 octobre 2023

Compte rendu du 7 juillet 2023

Compte rendu du 9 février 2023

Compte rendu du 24 janvier 2023

Compte rendu du 17 mai 2021

Compte rendu du 6 avril 2017

Compte rendu du 21 septembre 2016

Documents de travail

Vous trouverez ci-dessous les documents de travail

AEC

Rivière à saumon

Analyse de carence de protection des zones riveraines des lacs et des étangs

Printemps 2024

Hiver 2023-2024

Été 2023 

Hiver 2023

Antérieur

 

Historique des mandats

Mandat issue d’une préoccupation déposée en 2016 

Le MFFP a effectué des analyses afin de savoir si les habitats fauniques longeant les milieux humides (incluant les lacs et rivières) en Gaspésie ont une protection suffisante lorsque l’on prend en compte les besoins des animaux en questions (ex. : oiseaux, amphibiens, etc).

Il est sorti de ces analyses que les milieux riverains des lacs et des étangs étaient à prioriser pour une protection accrue. Le CENG a déposé une préoccupation à la TGIRT afin d’adresser cet enjeu de carence de protection et d’explorer la possibilité d’établir une protection accrue à ces milieux riverains. Un comité a été formé et les analyses ont débuté, mais n’ont jamais menés à des propositions de la TGIRT au MFFP.  

  • Terminer les analyses afin de rédiger une proposition de protection au MRNF

 

 

Table de gestion intégrée des ressources et du territoire de la Gaspésie

MRC Bonaventure
51, rue Notre-Dame  C.P. 310
New Carlisle (Québec) G0C 1Z0
Téléphone: 418 408-0684
Télécopieur : 418 752-6657
Courriel: [email protected]