111-61

Avignon

N/A

MRNF (pour un projet du Club de VTT Tracadièche Inc.)

Pour plus de renseignement, veuillez communiquer avec Mathieu Debruyne : mathieu.debruyne@mrnf.gouv.qc.ca 

Les demande de modifications font références aux points de grille de gestion des écarts suivants : 

29 : Fermeture d’un chemin multiusage à construire ou existant

Le Club VTT Tracadièche Inc. est en processus de demande de fermeture d’un chemin multiusage avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Il s’agit d’un chemin non planifié dans le cadre des PAFI. La procédure actuellement en vigueur au MRNF suggère que, lors du dépôt d’une demande de fermeture d’un chemin multiusage par un citoyen ou un organisme, qu’elle soit accompagnée d’une résolution favorable de la MRC. Ainsi, le Ministère a l’assurance que la fermeture du chemin ne contrevient pas, notamment, aux activités et usages prévus au schéma d’aménagement, dans le secteur visé. Dans cette résolution, la MRC concernée propose un avis favorable en considérant plusieurs points, notamment celui-ci : le MRNF devra procéder à des consultations auprès des détenteurs de droits d’occupation du territoire concerné. Pour ce faire, le MRNF utilisera la plateforme locale de consultation de la TGIRT. Dans le cadre de cette consultation, vous êtes consulté spécifiquement sur la fermeture du chemin multiusage.

Il faut comprendre que cette fermeture de chemin multiusage est seulement nécessaire puisque le Club souhaite implanter un pont de petit tonnage à l’endroit où le chemin traverse la rivière Square Forks. Le pont serait d’une capacité portante inférieure à 60 tonnes, soit inférieure à la capacité portante minimale requise pour un pont implanté sur chemin multiusage. Néanmoins, la capacité portante du pont souhaité respecterait les spécifications minimales afin d’être implanté sur un sentier exclusivement destiné aux véhicules tous-terrains motorisés, selon le Règlement sur l’Aménagement durable des forêts du domaine de l’état (RADF). C’est ce qui amène la nécessité de la fermeture du chemin multiusage, car aucun droit d’utilisation exclusif est attribuable sur un chemin multiusage, selon la Loi sur les terres du domaine de l’état (LTDE). Cette fermeture est donc dite « administrative », puisqu’elle aura pour effet et comme condition de permettre au Club d’obtenir des droits d’utilisation du territoire sur ce tracé.

 En ce moment, il n’y a pas de pont présent à l’endroit de la demande. La fermeture de ce chemin multiusage permettra au Club d’obtenir les droits d’utilisation nécessaires à l’implantation du pont de petit tonnage. Ainsi, la mise à terme du projet apporterait une plus grande accessibilité au territoire de l’autre côté de la rivière pour les membres de la FQCQ. Le MRNF ne voit donc aucun d’enjeux à l’autorisation de ce projet, sous réserve que le Club obtienne les droits d’utilisation nécessaires, ce qui nécessite préalablement la fermeture du chemin multi-usage en question.

Du 1 mars au 15 mars