Consultations publiques

Qu’est-ce qu’une consultation publique?

Les consultations publiques sont menées par le MFFP en collaboration avec la TGIRT sur les plans d’aménagement forestier intégré et sur les plans d’aménagement spéciaux.

Ce processus de consultation est divisé en six étapes, dont certaines peuvent être réalisées de façon simultanée :

1. Étape préparatoire relative à l’annonce de la tenue de la consultation;
2. Étape d’information sur la planification forestière;
3. Étape de transmission des commentaires;
4. Étape d’élaboration du rapport de consultation;
5. Étape d’élaboration du rapport de suivi de la consultation;
6. Étape de prise en compte des commentaires dans l’élaboration de la planification forestière.

La modification des plans d’aménagement forestier intégré et leur mise à jour font également l’objet d’une consultation publique (article 59 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier). Dans ces cas, seuls les ajouts ou les modifications sont soumis à la consultation publique.

Toutefois, les modifications ou la mise à jour des plans d’aménagement forestier intégré opérationnels ne sont soumises à une consultation que si elles portent sur :

• l’ajout d’un nouveau secteur d’intervention potentiel ou une nouvelle infrastructure;
• la modification substantielle d’un secteur d’intervention potentiel, d’une infrastructure ou d’une norme d’aménagement forestier déjà identifié au plan.

Par ailleurs, les plans d’aménagement spéciaux et leurs modifications n’ont pas à faire l’objet d’une consultation publique si le ministre estime que leur application est urgente, notamment lorsqu’il l’estime nécessaire afin d’éviter la dégradation ou la perte de bois (article 61 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier).

Source : Manuel de consultation publique