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Consultation dirigée
Documentation
Mise en contexte
Dans sa première forme, la consultation dirigée est une consultation rapide et ponctuelle qui sert à analyser des modifications à la planification forestière. Cette dernière ayant déjà été consulté lors des consultations publiques du PAFI-OPlan d'aménagement forestier intégré opérationnel. Les consultations PAFIO se retrouve dans la section consultations publiques.
La principale raison pour ces modifications est que la planification se fait à l’aide de système d’information géographique dont les informations sont généralement précises mais peuvent quand même différer de la réalité qui est constatée lors de visites terrain effectuées suite à la planification au moment de la préparation des travaux de récolte.
Par contre, ce n’est pas toutes les modifications à la planification forestière qui sont consultées auprès de la TGIRTTable de gestion intégrée des ressources et du territoire.
Le manuel de consultation publique sur les plans d’aménagement forestier intégré et les plans d’aménagement spéciaux indique que les modifications doivent être « substantielles » et que, de manière générale, le Ministère entend par « modification substantielle » :
La modification du contour d’un secteur d'intervention (SI) qui s’étend au-delà de la zone qui a été soumise à la consultation publique;
Le déplacement d’une infrastructure en dehors du corridor qui a été soumis à la consultation;
La modification d’une pratique d’aménagement qui se traduirait par une intervention plus « intensive » (coupe partielle vs coupe de régénération).
Ainsi, selon la situation, certaines modifications n’ont pas à être consultées, d’autres doivent l’être auprès de la TGIRTTable de gestion intégrée des ressources et du territoire et d’autres encore doivent l’être auprès du publique. Le tableau de la grille de gestion des écarts indique quelles modifications tombent sous chacun des types de consultation.
Rappels aux demandeurs
Vous devez présenter votre demande de modification à l’aménagiste du MFFPministère des forêts, de la faune et des parcs avant la consultation afin qu’il permettre celle-ci.
Votre demande doit inclure une carte qui localise clairement les infrastructures ou secteurs d’interventions visés par les modifications proposées. Celle-ci doit absolument contenir les éléments suivants :
- Unité d’aménagement;
- MRC;
- Chantier;
- Nom des principaux cours d’eau;
- Réseau routier existant avec nom des routes principales;
- Réseau routier planifié à proximité de la demande;
- SISecteurs d'intervention (parterres de coupe à proximité de la demande et la famille de traitement associée;
- S’il y a lieu, usages forestiers liés aux SISecteurs d'intervention (parterres de coupe ou aux chemins visés par la demande en indiquant leur nature;
- S’il y a lieu, mesures d’harmonisation liées aux SISecteurs d'intervention (parterres de coupe
- ou aux chemins visés par la demande;
- Note confirmant que la demande respecte les VOICValeurs, objectifs, indicateurs, cibles et les mesures d’harmonisation convenues avec les
- TGIRTTable de gestion intégrée des ressources et du territoire.
1. Évitez d’inclure à votre carte des éléments qui ne sont pas en lien avec la demande de modifications.
2. Évitez de laisser des acronymes dans vos légendes, textes ou communications sans les avoir préalablement définit.
3. Soumettez 2 cartes différentes pour à la fois bien situer la demande au niveau de la région et aussi pour bien visualiser les modifications proposées.
4. Veuillez répondre à chacune des préoccupations soulevées par les membres lors de la consultation qui sont en lien avec la solution proposée.
5. Veuillez identifier les préoccupations que vous ne jugez pas être en lien avec la demande de modification et y répondre dans ce sens.
Rappels aux membres
Il est de votre responsabilité de consulter les documents fournis lors des consultations pour déterminer si les modifications qui affectent vos intérêts.
Vous devez émettre des préoccupations sur les modifications proposées. Tous autres sujets seront ignorés.
Vous devez émettre vos préoccupations dans les délais prescrits par la consultation.
Si le demandeur répond à vos préoccupations, veuillez lui répondre, ainsi qu’à tous les membres, afin d’indiquer votre accord ou votre désaccord à la réponse qu’il vous a fourni.
Comment consulter les consultations ci-dessous
Chacun des liens ci-dessous correspond à une consultation dirigée. Les consultations dirigée archivées n’y sont pas compilées. Elles apparaissent en ordre chronologique d’après la date à laquelle elles ont été soumise à la table de concertation, avec la plus récente en haut de la liste.
Chacune des consultations dirigées a sa propre page avec sa carte interactive. La page vous donne toutes les informations à propos de la demande de modification. La carte vous permet de visualiser la demande en ajoutant et soustrayant les données que vous souhaitez.
L’émission des préoccupations se font toujours par courriel en incluant tous les membres de la table locale concernée.
Chacune des préoccupations soulevées, accompagnée de sa réponse associée fournie par le demandeur, seront affichées sur la page de chacune des consultations sous la section »Préoccupations soulevées ».
Table de gestion intégrée des ressources et du territoire de la Gaspésie
MRC Bonaventure
51, rue Notre-Dame C.P. 310
New Carlisle (Québec) G0C 1Z0
Téléphone: 418 408-0684
Télécopieur : 418 752-6657
Courriel: [email protected]
